J.O. 10 du 12 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 janvier 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300001A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2003, Mme Mariller (Cécile), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché en qualité de magistrate auprès du ministère de la justice pour une durée de deux ans à compter du 2 septembre 2002, au titre de la mobilité.